Le droit civil

Le droit civil

Le droit civil est l'aspect juridique le plus présent dans nos vies. Toute action privée est réglementée par elle et nombre d’entre elles nécessitent l’avis et la défense d’avocats.

Obligations et contrats

  • Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle.
  • Rédaction et étude de tous types de contrats.
  • Contrats de vente, dépôt, échange et prêts.

Baux, biens horizontaux et expulsions

  • Rédaction, révision et négociation des             contrats de location.
  • Réclamation auprès du locataire.
  • Résiliation du contrat pour non-                           conformité.
  •  Conseil aux communautés de                                 propriétaires.
  •  Expulsion pour non-paiement.

Droit de la famille

  • Conseils sur les procédures de séparation et de divorce.
  • Divorces internationaux.
  • Garde des mineurs.
  • Garde et visites partagées.
  • Modification des mesures Non-respect des visites.
  • Demande de paternité et de filiation.
  • Paiements de pension alimentaire.
  • Nullité civile Capitulations de mariage.
  • Règlement de la société en copropriété, des couples de fait, des nullités ecclésiastiques, des incapacités.

Réclamations de quantité

  • Réclamation judiciaire et extrajudiciaire du type de créances.
  • Procédure verbale et de suivi.
  • Procès ordinaire.

Successions et dons

  • Rédaction, gestion et émission des testaments et des derniers testaments. 
  • Négociation entre héritiers.
  •  Conseil juridique sur l'acceptation ou la démission de la succession.
  • Rédaction des conventions de partage de successions. 
  • Planification juridique et fiscale.

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